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Conditions générales de vente
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des
dispositions suivantes avant de passer commande.
Tarifs :
Tous les prix indiqués sur notre site Internet s'entendent en Euros,
départ d'Oger, régie et TVA 19.60% comprises. Les frais de transport
sont calculés lors de l'expédition de la commande.
Quantité :
L'envoi se fait par carton de 6 et 12 bouteilles.
Règlement :
Le paiement s'effectue par chèque versé à la commande. Ce règlement
inclura le montant des frais de port (voir ci-dessous).
Frais de transport :
Nos Champagnes sont expédiés en port payé. L'acheteur a la possibilité de
connaître à le montant de ces frais
en nous contactant
ou en les calculant sur notre site Internet.
Le montant des frais de port doit être ajouté au montant de la commande.
Nos Champagnes peuvent être retirés gratuitement à
Oger
ou dans l'un de nos
dépôts.
Livraisons :
Nous ne livrons qu'en France métropolitaine. Pour les autres pays,
nous consulter.
Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne saurions
néanmoins être tenus pour responsables d'une impossibilité de livraison
indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé, d'adresse,
indisponibilité de stock, etc...). Il appartient au destinataire de
faire des réserves d'usage en cas d'anomalie à la réception des colis.
Retour de livraison :
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses
frais, les champagne ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du
jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Champagne Guy
Moussy par lettre recommandée.
Seules seront reprises les bouteilles de champagne renvoyées dans leur
ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait
état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage
d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais
de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le
consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes
versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la
re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Champagne Guy Moussy fera
tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15
jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits
vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque
le produit a besoin d'une vérification.
Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
Aucun retour ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange
au-delà du délai réglementaire.
Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison
non imputable aux Champagne Guy Moussy sera refacturé.
Juridiction :
En cas de litige ou de contestation, seul le Tribunal d'EPERNAY sera
compétent, également en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en
garantie.
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